Conditions générales de vente
Nom : Bonjour Psychothérapie
Activité : Psychothérapie
SIRET : 81241625300027
Adresse : 14 rue Eugène Delacroix à Cenon
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Bonjour Psychothérapie dans le cadre de son activité de psychothérapie. Elles visent à définir les relations contractuelles entre la praticienne et son client.
Article 2 : Nature des prestations
Les prestations proposées consistent en des séances de thérapie individuelle au cabinet ou en téléconsultation pour adultes, adolescents et couples et ateliers de groupes uniquement en présentiel.
Contrairement à certaines approches de type "coaching" ou "thérapies brèves" visant un résultat immédiat et standardisé, la praticienne propose une thérapie personnalisée.
Rythme : Le travail se fait au rythme singulier du client. La durée de la thérapie ne peut être définie à l'avance.
Obligation de moyens : La praticienne s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et ses outils pour accompagner le client. Toutefois, la thérapie étant un processus co-construit, elle est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Le client est acteur de son propre changement.
Article 3 : Posture Professionnelle et Formation
Le terme « Psychopraticien » désigne un professionnel de l’accompagnement psychothérapeutique utilisant des méthodes validées par sa formation.
Formation : La praticienne a été formée au sein de l'institut ITACOM, école française de psychothérapie certifiée Qualiopi. Le cursus suivi comprend notamment les modules de : PNL, Approche Systémique, Ennéagramme, EFT, Communication bienveillante, Schémas d’enfance, Analyse Transactionnelle, etc.
Différenciation : La praticienne n'est ni psychiatre (médecin habilité à prescrire des médicaments), ni psychologue (titulaire d'un master universitaire). Son accompagnement s'inscrit dans le champ des thérapies de soutien et de développement personnel.
Avertissement important : Les séances ne constituent pas des actes médicaux. Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d'un médecin, d'un psychiatre, ni à un traitement médical. Le client s'engage à poursuivre son suivi médical en parallèle si nécessaire.
Article 4 : Tarifs et paiement
Tarifs : Le prix de la séance d’1h (60 minutes) est de 60 €. "TVA non applicable, art. 293 B du CGI”
Paiement : Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance par Carte Bancaire / Espèces / Virement wero. Pour les séances en distanciel, le paiement doit être validé au plus tard 24h avant la séance. Un lien de paiement sécurisé sera envoyé par mail au client afin qu’il puisse payer sa consultation en ligne.
Dispositif "MonPsy" : La praticienne précise qu’elle ne fait pas partie du dispositif conventionné "MonPsy".
Sécurité Sociale : Les séances ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie.
Mutuelles : Certaines mutuelles remboursent tout ou partie des séances de psychopraticiens. Il appartient exclusivement au client de contacter son organisme de complémentaire santé pour s'informer des modalités de remboursement (sur présentation d'une facture fournie par la praticienne).
Article 5 : Gestion des rendez-vous et cadre thérapeutique
Le bon déroulement de la thérapie repose sur l'engagement mutuel.
Annulation : Toute séance non décommandée au moins 24h à l'avance est considérée comme due et fera l'objet d'une facturation intégrale.
Retard : En cas de retard du client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants. La totalité de la séance reste due.
Engagement : Le client est libre d'interrompre le suivi à tout moment, mais il est d'usage d'y consacrer une séance de clôture.
Article 6 : Confidentialité et Éthique
La praticienne est tenue au secret professionnel. Le contenu des échanges reste strictement confidentiel, sauf dans les cas d'obligation légale (danger imminent pour le client ou un tiers).
Article 7 : Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, les informations collectées (nom, contact, notes de séance) sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant directement la praticienne à maellefroc@gmail.com.
Article 8 : Modalités en distanciel (Visio)
En cas de consultation à distance, le client s'engage à se trouver dans un lieu calme, privé et bénéficiant d'une connexion internet stable. La praticienne ne peut être tenue responsable d'une interruption due à un problème technique indépendant de sa volonté.
Les séances à distance s'effectuent via la plateforme Google Meet. Un lien de connexion est envoyé par e-mail au client avant chaque séance.
Droit de rétractation (consultation à distance): si un client réserve et paye une séance en ligne, la loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Pour toute séance fixée avant la fin du délai de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la praticienne.